Revue de la jurisprudence récente en droit de la construction

Résumé de la formation

Découvrez la revue des récentes décisions rendues par les tribunaux en matière de droit de la construction. Me Antoine Bigenwald, avocat associé chez Casavant Bédard, expose les principaux faits pertinents de ces décisions, en mettant l’accent sur les leçons à retenir pour les architectes.
Les sujets suivants seront notamment abordés :
• Contrat de services professionnels
• Étendue du mandat
• Garantie légale de qualité
• Garantie légale pour les malfaçons
• Prescription
Ce webinaire est offert gratuitement par l’Association des Architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ) et le Fonds des architectes. Il a été enregistré le 9 décembre 2021.

Objectifs

À la fin du webinaire, les participants et participantes auront une meilleure compréhension des récentes décisions en droit de la construction et des impacts sur leur pratique.

À propos du formateur

Antoine Bigenwald