La procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes


Résumé de la formation

Il peut arriver qu’un différend survienne avec entre un architecte et un client, pour le paiement des honoraires. Avant d'avoir recours à des procédures judiciaires, il peut être utile de considérer la procédure de conciliation.
La conciliation est un processus volontaire et flexible qui se déroule dans un cadre privé et confidentiel.
L’arbitrage, beaucoup plus rare à l’Ordre, est un mode privé de règlement des différends par lequel les parties conviennent de soumettre leur litige à la décision d'un ou de trois arbitres, sans recourir aux tribunaux civils. La capsule comprend des entrevues avec Louis Réjean Gagné, architecte et inspecteur à l'Ordre des architectes du Québec.



Objectifs

À la fin de la capsule, le participant aura compris les étapes du processus de conciliation des comptes et les façons de s'y préparer. La capsule explique également le rôle du conciliateur et son implication envers les parties prenantes. Enfin, on y décrit le déroulement et les impacts d'une séance d'arbitrage.




À propos du formateur

Louis Réjean Gagné

Louis Réjean Gagné obtient un baccalauréat en architecture en 1979 de l’Université Laval et s’inscrit au tableau de l’OAQ en 1983. Boursier au mérite, il obtient, en 1988, une maîtrise en urbanisme de l’Université McGill. Il a œuvré sur tous les types de programmes et toutes les échelles de budget et de complexité, principalement sur des ouvrages majeurs de types gouvernementaux, institutionnels, hospitaliers, habitats privés et collectifs, complexes sportifs et récréo-touristiques, commerciaux et industriel léger, tours de bureaux, hôtels, réaménagements urbains. Louis Réjean Gagné a exercé, pour d’autres et pour lui-même, comme directeur de projet, chargé de projet, concepteur en chef, gestionnaire de projet, rédacteur de devis, surveillant de chantier, administrateur de marchés de construction, concepteur. Il a dirigé des équipes, géré des budgets et construit des ouvrages petits et grands, jusqu’à plusieurs centaines de millions de dollars. Louis Réjean Gagné a développé une rigueur exemplaire dans la préparation et le traitement des documents. Il agit également agit, pendant 20 ans, comme directeur, à la tête de sa propre entreprise ou de directions de grandes firmes multidisciplinaires. C’est un spécialiste en bâtiment durable. Il est aujourd’hui inspecteur principal à l’Ordre des architectes du Québec.

0,00 $  (plus taxes)


 Durée reconnue : 0.5 h


  Vidéos: 1 partie


* La formation est disponible pendant 3 mois après l'achat de celle-ci.

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